Dernière mise à jour : 16/05/2026
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HOMY fournit un service de mise en relation technique sans garantir la réalisation des prestations entre utilisateurs.
L’inscription est ouverte aux personnes majeures uniquement. Chaque utilisateur garantit fournir des informations exactes lors de l’inscription ainsi que les documents demandés pour les vérifications de vos profils utilisateurs.
L’accès au service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Voir plus dans la rubrique « politique de confidentialité ».
Le site se réserve le droit de refuser une inscription ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGS.
Le site permet aux Propriétaires de publier des annonces et aux home-sitters d’y répondre. La mise en relation est facilitée par le site, mais ce dernier n’intervient pas dans la contractualisation des accords entre les utilisateurs.
HOMY agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Les utilisateurs sont seuls responsables des annonces qu’ils publient.
HOMY n’effectue pas de validation systématique, mais met en place un système de signalement et peut supprimer tout contenu manifestement illicite (diffamation, discrimination, contenu inapproprié, etc.).
En publiant une annonce, l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, les droits des tiers, et les règles de bonne conduite de la plateforme.
HOMY ne garantit pas la disponibilité continue et sans interruption du service.
L’inscription sur le Site est payante via un abonnement renouvelable. Les utilisateurs peuvent souscrire à des services optionnels payants (exemple : formule confort ou premium).
HOMY propose trois formules d’abonnement adaptées aux besoins des utilisateurs, avec des tarifs annuels fixes, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) :
Les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par HOMY.
Une facture est automatiquement générée par Stripe et envoyée à l’utilisateur à chaque souscription ou renouvellement d’abonnement, conformément aux obligations légales.
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (généralement annuelle) et renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable par l’utilisateur. Les modalités de résiliation sont précisées dans les CGS.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf mention contraire.
Tout mois ou année commencée est dû et ne donne pas droit à remboursement, sauf obligation légale ou erreur technique imputable à HOMY.
Cette renonciation est confirmée lors de la validation de l’inscription.
Le Site agit uniquement comme un intermédiaire et ne garantit pas la réalisation des prestations entre Propriétaires et Home-Sitters. Il ne pourra être tenu responsable des litiges entre utilisateurs.
La responsabilité de HOMY ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans la fourniture du service technique de mise en relation et dans la limite des dispositions légales en vigueur.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou de manquement à une obligation légale de sécurité.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur et à adopter un comportement respectueux. En cas de manquement, HOMY pourra suspendre ou supprimer un compte.
Les conditions relatives aux annulations, aux engagements entre utilisateurs et aux cas de force majeure sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui font partie intégrante du cadre contractuel du service.
HOMY garantit uniquement l’accès à la plateforme et à ses fonctionnalités techniques, sans garantir la conclusion ou l’exécution des accords entre utilisateurs.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement sur HOMY, l’utilisateur reconnaît expressément que le service est un service numérique fourni immédiatement après souscription, ce qui entraîne la renonciation au droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc possible après validation du paiement, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.
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Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
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Les présentes CGS et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.
Pour toute question ou problème relatif à la commande, au paiement ou à l’utilisation du service, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : support@homysitting.com
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