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Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations essentielles concernant vos droits, recours et obligations légales.
Dernière mise à jour : 16/05/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site HOMY accessible ici.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout visiteur ou utilisateur.
Le site est édité par :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni erreur.
L’accès aux services de mise en relation entre propriétaires et home-sitters nécessite la création d’un compte et le paiement d’un abonnement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données en cas de modification. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
L’utilisateur s’engage également à conserver ses identifiants de connexion de manière strictement confidentielle. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse dûment signalée à HOMY dans les meilleurs délais.
En cas de violation des présentes CGU, HOMY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte.
L’utilisateur s’engage à :
HOMY se réserve le droit d’apprécier souverainement le respect des présentes règles et de prendre toute mesure nécessaire en cas de manquement, sans obligation de justification autre que la protection des utilisateurs et du bon fonctionnement du service.
En cas de non-respect, le site pourra prendre des mesures (avertissement, suspension ou suppression du compte, voire poursuites judiciaires).
Toute sanction peut être appliquée immédiatement en cas de risque pour la sécurité des utilisateurs ou de la plateforme.
La suspension ou suppression d’un compte peut intervenir immédiatement ou dans un délai raisonnable, en fonction de la gravité de la situation et des risques identifiés pour la plateforme ou ses utilisateurs.
HOMY se réserve la possibilité de prendre des mesures conservatoires immédiates en cas de suspicion de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de comportement grave.
HOMY n’intervient pas dans la relation contractuelle entre utilisateurs, mais peut proposer un accompagnement ou une médiation amiable sans obligation de résultat. Les utilisateurs restent seuls responsables des accords conclus entre eux.
La validation d’un séjour formalise un accord entre les parties sur les conditions convenues.
Toutefois, les parties peuvent, dans des cas exceptionnels, procéder à une demande d’annulation via la plateforme.
L’annulation d’un séjour doit être justifiée et peut entraîner, selon les circonstances, des conséquences telles qu’un avertissement, une limitation d’accès ou toute autre mesure proportionnée visant à garantir la fiabilité de la plateforme.
HOMY se réserve le droit d’évaluer la légitimité de chaque demande d’annulation, notamment en cas de comportement abusif ou répété.
Toute situation dans laquelle un utilisateur (propriétaire ou home-sitter) se rend indisponible, empêche la réalisation du séjour ou tente d’y mettre fin en dehors d’un cas de force majeure sera assimilée à une annulation non autorisée, susceptible d’entraîner des sanctions.
Une fois un séjour confirmé, toute demande d’annulation doit être formulée via la plateforme et sera étudiée par HOMY.
En cas d’annulation injustifiée ou abusive, des mesures peuvent être appliquées, notamment un avertissement, une restriction d’accès ou la suspension du compte.
Sont reconnus comme cas de force majeure, à titre non exhaustif : décès, accident grave, maladie grave, ou tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’utilisateur.
En cas d’invocation d’un cas de force majeure :
L’utilisateur peut publier des annonces et des avis sur HOMY. À ce titre :
Le site propose un système d’évaluation permettant aux propriétaires et aux home-sitters de laisser un avis après chaque mission.
HOMY se réserve le droit de supprimer ou modifier tout avis :
Un utilisateur peut demander la révision d’un avis en contactant le support avec des justificatifs. HOMY ne garantit pas que celui-ci sera supprimé.
Le Site est accessible depuis plusieurs pays. Toutefois, certaines règles peuvent varier selon la localisation des utilisateurs.
HOMY peut être disponible en plusieurs langues, mais les CGU restent juridiquement valables en français.
HOMY peut proposer des fonctionnalités payantes telles que les abonnements.
HOMY n’a jamais accès aux données bancaires complètes des utilisateurs, celles-ci étant traitées exclusivement par les prestataires de paiement.
HOMY ne propose pas d’assurance intégrée et décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation, ou incident survenant entre un propriétaire et un home-sitter. Il est recommandé aux propriétaires de vérifier si leur assurance habitation couvre ce type de situation.
Il est interdit d’utiliser HOMY à des fins commerciales (ex. : agences de location, services de gardiennage professionnels). Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU entraînera la suppression du compte et des poursuites si nécessaire.
HOMY propose un accompagnement sur les litiges entre utilisateurs mais ne peut garantir la résolution intégrale du conflit entre utilisateurs. Ceux-ci doivent tenter de résoudre leurs différends directement. En cas de problème grave, les parties peuvent faire appel aux autorités compétentes.
Les décisions ou interventions de HOMY dans ce cadre sont facultatives et ne sauraient engager sa responsabilité.
HOMY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, suspicion d’escroquerie, comportements inappropriés ou signalements répétés par d’autres utilisateurs.
HOMY n’a aucune obligation de maintien d’un compte utilisateur.
HOMY agit en tant que simple intermédiaire et ne garantit pas la véracité des annonces publiées par les utilisateurs. Il ne pourra être tenu responsable des litiges entre utilisateurs ni des dommages éventuels résultant de l’utilisation du site.
HOMY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance ou litiges entre utilisateurs.
La responsabilité de HOMY ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans la fourniture du service technique de mise en relation.
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site. Il garantit que ses actions n’enfreignent aucune loi ni ne portent préjudice à des tiers.
En cas de manquement, il s’engage à indemniser HOMY contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de ses actes.
Les propriétaires sont tenus de fournir des informations exactes concernant les animaux confiés (état de santé, comportement, traitements, risques éventuels).
Le home-sitter déclare accepter la prise en charge des animaux en connaissance des informations fournies par le propriétaire.
HOMY agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne saurait être responsable des incidents liés aux animaux (maladie, comportement agressif, fugue, accident).
En cas d’urgence vétérinaire, le home-sitter est autorisé à prendre les mesures nécessaires dans l’intérêt de l’animal, dans la limite des informations fournies et des instructions du propriétaire.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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